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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Personnes



Louis XI, * 16630122(03)
Titre : *
Précision : Il a octroyé à Toulouse un abonnement pour les deniers du roi

Louis XI, * 16811218(01)
Titre : Roi
Précision : *

Louis XI, * 17081207(01)
Titre : *
Précision : Lettres patentes de juillet 1475 exemptant la province du droit d'aubaine

Louis XI, * 17091129(02)
Titre : *
Précision : Lettres patentes de juillet 1475 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine

Louis XI, * 17181227(01)
Titre : *
Précision : Lettres patentes de 1461 sur la compétence de la chambre des Comptes de Paris

Louis XI, * 17200129(03)
Titre : *
Précision : Roi

Louis XI, * 17220124(05)
Titre : *
Précision : Le Languedoc lui a donné des marques d'attachement et de libéralité avant et après son avènement à la couronne

Louis XI, * 17821212(09)
Titre : *
Précision : Lettres patentes de 1474 permettant aux Avignonais de conserver un palis construit dans le Rhône à condition qu'il ne nuise pas à ses droits sur cette rivière et sans pouvoir le reconstruire s'il tombait en ruine