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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations

Personnes



Percin, de, * 17791228(11)
Titre : Monsieur l'abbé
Précision : Il a fait placer sans permission un nouveau moulin flottant dans le lit de la Garonne face à ses possessions, là où le courant est le plus rapide, ce qui gêne beaucoup la navigation ; le syndic général le fera détruire ou placer ailleurs s'il a un titre
Percin, de, * 17810108(03)
Titre : Sieur abbé
Précision : Il a placé un moulin flottant dans la Garonne sur les bords de ses possessions ; ses titres seront examinés au regard du règlement de la navigation de cette rivière