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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Personnes



Roger, * 16581109(02)
Titre : *
Précision : Soi-disant archer des gardes du roi en la prévôté de l'Hôtel, porteur d'une commission du traitant des taxes à lever sur les offices de notaires sous le prétexte qu'ils seraient domaniaux ; il a exercé des violences contre le notaire Devois de Narbonne

Roger, * 17090205(03)
Titre : Sieur
Précision : Il a rendu compte de son exercice au diocèse de Limoux

Roger, * 17100125(23)
Titre : Sieur
Précision : Receveur du diocèse de Limoux

Roger, * 17220128(07)
Titre : *
Précision : Tapissier pour les Etats, associé de Bressieux, nommé en remplacement de Bazin

Roger, * 17540309(01)
Titre : Sieur
Précision : Propriétaire du premier moulin sur l'Argentdouble, arrose ses prairies au détriment des moulins d'aval

Roger, * 17601213(01)
Titre : Sieur
Précision : Alignement de la rue du grand faubourg de Castelnaudary le long de la façade de sa maison

Roger, * 17791229(01)
Titre : Sieur
Précision : De Las Cabanes ; il demande une nouvelle estimation du terrain "considérable" qui lui a été pris pour le chemin de Castres à Saint-Pons ; après cinq expertises, le supplément lui est refusé

Roger, * 17880114(01)
Titre : Sieur
Précision : Sa maison a été démolie pour permettre l'aménagement de la nouvelle rue de Saint-Pons

Roger, * 17811218(11)
Titre : Sieur
Précision : Expert ; il a estimé, suite à la mort du sieur Baric, précédent expert, les indemnités à verser aux propriétaires expropriés par la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch