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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Personnes



Saint-Nectaire, de, * 16610329(07)
Titre : Sieur marquis de Chasteauneuf
Précision : Le diocèse de Viviers lui doit 4 000 l., moitié des sommes dues pour les poursuites qu'il a faites au Conseil

Saint-Nectaire, de, * 16620227(01)
Titre : Monsieur le marquis de Chasteauneuf
Précision : Le diocèse de Viviers lui doit encore 4 000 l.

Saint-Nectaire, de, * 16620311(03)
Titre : Monsieur le marquis de Chasteauneuf
Précision : Baron de Vivarais ; dernier engagiste de l'équivalent, il refuse, bien que du corps des Etats, de recevoir son remboursement et s'oppose à la perception de ce droit dans ses terres depuis 6 ans

Saint-Nectaire, de, * 16630116(04)
Titre : Monsieur le marquis de Chasteauneuf
Précision : Le moins imposé de 4 255 l. exigé par les Etats sur la somme de 5 939 l. de frais exposés par lui au Conseil pour le diocèse de Viviers a été exécuté par l'assiette