Saint-Nectaire, de, * | 16610329(07) |
Titre : Sieur marquis de Chasteauneuf Précision : Le diocèse de Viviers lui doit 4 000 l., moitié des sommes dues pour les poursuites qu'il a faites au Conseil |
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Saint-Nectaire, de, * | 16620227(01) |
Titre : Monsieur le marquis de Chasteauneuf Précision : Le diocèse de Viviers lui doit encore 4 000 l. |
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Saint-Nectaire, de, * | 16620311(03) |
Titre : Monsieur le marquis de Chasteauneuf Précision : Baron de Vivarais ; dernier engagiste de l'équivalent, il refuse, bien que du corps des Etats, de recevoir son remboursement et s'oppose à la perception de ce droit dans ses terres depuis 6 ans |
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Saint-Nectaire, de, * | 16630116(04) |
Titre : Monsieur le marquis de Chasteauneuf Précision : Le moins imposé de 4 255 l. exigé par les Etats sur la somme de 5 939 l. de frais exposés par lui au Conseil pour le diocèse de Viviers a été exécuté par l'assiette |
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