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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Personnes



Salvetat, * 17811220(15)
Titre : Sieur
Précision : L'un des enchérisseurs de la ferme de l'équivalent

Salvetat, * 17811229(03)
Titre : Sieur
Précision : La ferme de l'équivalent lui est adjugée définitivement pour 1 442 000 l.

Salvetat, * 17811231(02)
Titre : Sieur
Précision : La passation du bail de l'équivalent est différée, le sieur Salvetat n'ayant pas fourni de pouvoirs suffisants pour soumettre à la contrainte par corps une partie de ses cautions

Salvetat, * 17820103(19)
Titre : Sieur
Précision : Adjudicataire du bail de l'équivalent

Salvetat, * 17820104(08)
Titre : Sieur
Précision : Il a signé avec ses cautions le contrat de bail de la ferme de l'équivalent

Salvetat, * 17880103(11)
Titre : Sieur
Précision : Il est à la tête d'une compagnie qui concourt pour la ferme de l'équivalent

Salvetat, * 17880111(12)
Titre : Sieur
Précision : Adjudicataire de la ferme de l'équivalent par "triplement du tiercement", pour un montant de 1 376 000 l.

Salvetat, * 17880115(01)
Titre : Sieur
Précision : Adjudicataire de la ferme de l'équivalent au prix de 1 376 000 l.