AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Personnes / Salvy ou Salvi

Délibérations

Personnes



Salvy ou Salvi, * 17820104(08)
Titre : Sieur
Précision : Il a signé, avec le sieur Salvetat, le contrat de bail de la ferme de l'équivalent
Salvy ou Salvi, * 17871222(05)
Titre : Sieur
Précision : "Le silence du bail actuel [de l'équivalent] est devenu pour lui un titre" : il tire profit de l'absence de mention de la contrebande à main armée pour demander une diminution de sa ferme