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Délibération 16480214(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480214(01)
CODE de la session 16480213
Date 14/02/1648
Cote de la source C 7099
Folio 09v-10r
Espace occupé 0,2

Texte :

Du vendredy quatorziesme dud. mois de febvrier, president Mond. seigneur l'archevesque de Narbonne.
La lecture des procura(ti)ons des sieurs envoyés de la noblesse et depp(u)tés du tiers estat a esté continuée.
Et le reste de la seance employé a lire le procès verbal des derniers estatz.

Qualité des membres 16480214(01)
Envoyés des barons
Continuation de la lecture des procurations des envoyés de la noblesse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 16480214(01)
Députés du tiers
Continuation de la lecture des procurations des députés du tiers état Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Discipline 16480214(01)
Déroulement des séances
Lecture du procès-verbal des derniers Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province