TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Catégories / Délibérations / Délibération 16491026(01)

Délibération 16491026(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491026(01)
CODE de la session	16490601
Date	26/10/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	87v-88r
Espace occupé	0,33 p.

Texte :

Du mardy vingt sixiesme octobre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Il a esté arresté que conformemant aux delibera(ti)ons prinses les années precedantes les deputez du tiers estat qui ont assisté en cette assamblée seront payés dans leurs diocezes des journées et sejour extraord(inai)re qu'ils ont fait depuis le vingt cinquiesme du moys de may dernier jusques au jour de la closture des Estatz sans a ce comprandre les quinze jours pour leur aller et retour, le tout a raison de six livres par jour, sans qu'on leur puisse precompter ce que lesd. Estatz leur pourroient avoir gratuitem(ent) donné, et il est ordonné aux commissaires principaux desd. assiettes de tenir la main a l'execu(ti)on de la p(rese)nte deliberation et aux consuls desd. diocezes d'y obeyr sur peyne d'estre privez de l'entrée aux Estatz a l'avenir.

Prérogatives des membres	16491026(01)
Emoluments
Il est décidé que, compte tenu de la durée des Etats, les députés du tiers état seront payés par leurs diocèses 6 l. par jour depuis le 25 mai dernier jusqu'à la clôture de la session	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province