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Délibération 16501027(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501027(01)
CODE de la session	16501024
Date	27/10/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	011r
Espace occupé	0,15

Texte :

Du judi matin vingt septiesme jour d'octobre, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Lecture ayant esté faitte aux estatz des reiglemans qui ont esté faitz pour composer cette assamblée et l'instruyre des ordres qu'elle doit garder, Mond. seigneur le presidant a exorté un chacun de les observer religieusemant.

Discipline	16501027(01)
Déroulement des séances
Lecture des règlements de l'assemblée, auxquels l'archevêque de Narbonne a exhorté les députés de se conformer	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province