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Délibération 16501110(05)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16501110(05)
CODE de la session	16501024
Date	10/11/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	022r-022v
Espace occupé	0,25

Texte :

Sur la requeste p(rese)ntée par le sieur Dutil, scindic du dioceze de Castres, a ce qu'il plût a l'assamblée de faire pourvoir a la repara(ti)on du pont de Naves assiz sur la rivière de Tore qui divize le dioceze de Castres d'avec celluy de Lavaur, a esté desliberé que la veriffica(ti)on seroit faite dudit pont par Monseigneur l'evesque d'Alby, Monsieur le baron de Castelnau de Bonnefons, le sieur Dulin, député de Castres, les sieurs de Lamamye, scindic general, et de Guillemynet, secretaire des estatz, les uns en l'absance des au(tres), pour, icelle veue et communiquée a Messieurs de la senechaucée de Thoulouze qui se trouvent y avoir pareil interest, y estre desliberé aux prochains estatz.

Economie	16501110(05)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier le pont de Navès sur le Thoré qui sépare le diocèse de Castres et celui de Lavaur ; cette vérification sera envoyée à la sénéchaussée de Toulouse qui y a aussi intérêt	Action des Etats Travaux publics et communications