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Délibération 16501223(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501223(05)
CODE de la session	16501024
Date	23/12/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	043v
Espace occupé	0,2

Texte :

La somme de six cens livres a esté accordée au sieur de Montredon, premier consul de La Salvetat, diocese de Saint Pons, pour les fraix par luy faitz en lad. communauté a la prinse, poursuitte et execu(ti)on de deux voleurs condamnez et executez a mort par jugemant du presidial de Carcassonne, l'un aud. lieu de La Salvetat et l'au(tr)e en celuy d'Angles, et ce conformemant a la delibera(ti)on des estatz du 26 juin 1629 portant reiglemant sur la prinse et execu(ti)on a mort des voleurs, bandoliers et gueteurs des chemins.

Police	16501223(05)
Police autre que royale
Les E. octroient 600 l., en vertu de la délib. du 26/06/1629, au sr de Montredon, 1er consul de La Salvetat-sur-Agout, pour les frais qu'il a fait en faisant arrêter & exécuter par le présidial de Carcassonne deux voleurs à La-Salvetat et à Anglès	Action des Etats Affaires militaires et ordre public