Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16511006(01) |
CODE de la session | 16510731 |
Date | 06/10/1651 |
Cote de la source | C 7106 |
Folio | 118r-118v |
Espace occupé | 1 |
Relations avec le Parlement de Toulouse | 16511006(01) |
Collaboration | |
Conscients de la nécessité de l'union avec MM. du parl. de Toulouse "que leur condition engage le plus au service du roi" pour parer à l'éventuelle contagion de l'agitation des prov. vois. & de la rébellion de Marsin, les E. veulent surseoir au différend | Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
Relations avec les commissaires du roi | 16511006(01) |
Intercession | |
Afin de contenir les peuples de la province dans l'obéissance du roi, l'assemblée demande aux commissaires du roi de donner leur médiation pour surseoir à la mésintelligence qui l'oppose au parlement de Toulouse jusqu'à la tenue des prochains Etats | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Désordres | 16511006(01) |
Troubles civils et révoltes | |
Des levées de gens de guerre se font dans les provinces voisines sans permission du roi et Marsin, lieutenant général rebelle de Catalogne, est entré dans le pays avec les troupes de son armée qu'il a débauchées | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |