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Délibération 16511220(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511220(02)
CODE de la session	16510731
Date	20/12/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	159r
Espace occupé	0,25

Texte :

L'assamblée, desirant reconnoistre les soins que le sieur de Villerousset, envoyé de Monsieur le vicomte de Polignac, a prins pour les affaires de la province en divers voyages par luy faitz a Tholoze et ailleurs pandant la tenüe des estatz et par leur ordre et l'indemniser aucunemant des dommages, fraix et despanses par luy souffertes pour avoir vigoureusemant resisté dans le pays de Gevaudan aux entreprises du parlemant de Tolose et soustenir les droitz, privileges et libertez de la province, luy a accordé la somme de mil livres, laquelle luy sera payée sur le mandemant qui luy sera expedié.

Défense des privilèges	16511220(02)
Soutien aux députés et aux officiers des Etats
Les Etats accordent 1 000 l. au sieur de Villerousset pour ses frais de voyage à Toulouse et pour le remercier d'avoir résisté vigoureusement en Gévaudan aux entreprises du parlement de Toulouse et y avoir défendu les libertés de la province	Action des Etats Institutions et privilèges de la province