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Délibération 16530527(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530527(03)
CODE de la session 16530317
Date 27/05/1653
Cote de la source C 7106
Folio 259v-260r
Espace occupé 0,4

Texte :

Plusieurs deputez desd. estatz ayant porté plainte a l'assamblée que les troupes qui viennent de Guyenne et qui entrent du costé du Rouergue ne suivent pas la ligne des estappes, allant du Caylar a St Jean de la Blaquiere et de la a Pouzolz, ce qui est une multiplica(ti)on des estappes qui foulent beaucoup la province au passage desd. troupes, a quoy il est important de pourvoir, a esté arresté qu'il en sera fait plainte a Messieurs les commiss(air)es pour le Roy, lesquels seront priés d'employer leur authoritté pour empescher ce desordre, et que le sieur de Roux, s(yndi)c g(eneral), ira vers Mons(ieu)r le comte de Bieule pour le prier de la part de cette assamblée de faire cesser cette nouvelle foule en faisant passer lesd. troupes dans la ligne des estappes sans aucune multiplica(ti)on.

Affaires militaires 16530527(03)
Etape
Le syndic général Roux demandera au comte de Bieule d'obliger les troupes qui viennent de Guyenne par le Rouergue à suivre la ligne des étapes, allant du Caylar à Pouzols Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Désordres 16530527(03)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les troupes venues de Guyenne et entrant dans la province par le Rouergue ne suivent pas la ligne des étapes et s'arrêtent dans des lieux qui n'y figurent pas Action des Etats

Affaires militaires et ordre public