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Délibération 16581202(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581202(01)
CODE de la session 16581021
Date 02/12/1658
Cote de la source C 7123
Folio 43r
Espace occupé 1,2

Texte :

Du lundy second dud. mois de decembre, prezidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Sur les plaintes quy ont esté faittes aux Estatz de la part du sieur Secq, trezorier de la Bource, que le dioceze d'Allet et Limoux luy est en reste de plus de quatre vingtz mil livres, quoy que les trois termes des impozitions soint entier(em)ant escheus, que ce retardemant luy porte ung notable prejudice, ayant esté obligé d'emprunter pluzieurs sommes pour satisfaire les assignés sur sa recepte et suplioyt l'assamblée de vouloir remedyer a ce dezordre, ensuitte de quoy Monseigneur l'evesque d'Allet a dit que la plainte dud. sieur de Secq estoit raizonable, qu'il estoit veritable que le sieur Mauriac, nommé par l'assiette de Limoux tenue a Cournanel, n'avoit peu le satisfaire par le deffault du payemant des collecteurs, lesquels refuzent de payer (les sommes qu'ils doivent) en ses mains soubz de[s] pretestes quy n'ont aulcung fondemant et au prejudice des deliberations des Estatz quy leur enjoint de le faire, a cauze de quoy il suplie la companie de voulloir permetre aud. sieur Mauriac de se servir de la main forte qu'il advizera pour constraindre les collecteurs reffuzans.
Surquoy a esté deliberé que, sans porter aulcung prejudice des deliberations cy devant prizes en divers temps portant deffances aux receveurs et collecteurs de la province de se servir d'aulcung prevost ny archer pour constraindre les p[e]uples au payemant de ce qu'ils doyvent des impozitions, neanlmoings les Estatz ayant esté bien informés de la necessitté du cas p(rese)nt quy est au dioceze d'Allet et attandeu les difficultés qu'il y a a la levée des impozitions dud. dioceze, ont permis aud. Mauriac nommé a la recepte dud. dioceze de se servir d'ung prevost ou archer ou de telles autres personnes que Monseig(ne)ur l'evesque d'Allet trouvera bon pour constraindre les collecteurs et comunaultés dud. dioceze reffuzant au payem(en)t des sommes qu'ils doyvent, lesquels prevost et archers seront payés par lesd. collecteurs et commu(nau)tés quy sont en reste.

Impôts 16581202(01)
Mode et difficultés de recouvrement
Sur plainte du trésorier Le Secq (le dioc. d'Alet & Limoux lui doit plus de 80 000 l.), les E. autorisent le sr Mauriac, commis par l'assiette tenue à Cournanel, à se servir exceptionnellement d'un prévôt ou archer pour contraindre les collecteurs à payer Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 16581202(01)
Mode et difficultés de recouvrement
Le trésorier Le Secq se plaint que les collecteurs du diocèse d'Alet et Limoux lui doivent plus de 80 000 l., qu'ils refusent de payer bien que les trois termes soient échus [voir délib. 16581125(03)] Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine