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Délibération 16590311(11)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16590311(11)
CODE de la session	16581021
Date	11/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	142r
Espace occupé	0,2

Texte :

A esté desliberé que veriffica(ti)on sera faitte du pont de La Cledas et pontils dans le dioceze de S(ain)t Papoul par Monseig(ne)ur l'evesque de S(ain)t Papoul ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, le scindic dud(it) dioceze, les sieurs de Boyer, scindic general, et de Roguier, secretaire des Estatz.

Economie	16590311(11)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire vérifier le pont de La Clédas et les pontils dans le diocèse de Saint-Papoul	Action des Etats Travaux publics et communications