TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16590322(24)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590322(24)
CODE de la session	16581021
Date	22/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	202v
Espace occupé	0,2

Texte :

Sur la requeste prezantée aux Estatz pour demander ung reiglem(an)t sur l'entrée des depputtés au bureau des comptes, a esté arresté que les partyes seront renvoyées aux Estatz prochains pour leur estre fait droit ainsin qu'il appartiendra avant qu'aucun depputté de la ville de Revel puisse estre admis aud(i)t bureau des comptes.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16590322(24)
Mode de fonctionnement
Les Etats renvoient à la session prochaine l'établissement d'un règlement pour l'entrée des députés au bureau des comptes ; aucun député de la ville de Revel n'y sera admis avant qu'il n'ait été établi	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province