TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16610403(05)

Délibération 16610403(05)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16610403(05)
CODE de la session	16610124
Date	03/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	254r
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de Sainct Laurens, vicaire general de Castres, a dit qu'en consequence de la desliberation prise l'année derniere le feu sieur de Vic, deputté de Castres aux Estatz, et luy, en l'absence des autres commissaires nommés avoint veriffié la reparation qu'il convient faire au pont de Lombes et chemin de La Triballe qui separe le dioceze d'Alby d'avec celuy de Castres, dont il avoit dressé un memoire des chozes qui sont necessaires a faire pour lesd. reparations.
A esté desliberé que par lesd. sieurs commissaires il sera dressé un devis desd. reparations sur lequel les proclamations seront faittes, les moinsd(ites) receues et le bail passé a celuy ou ceux qui fairont la conditition meilleure par lesd. s(ieu)rs commiss(ai)res.

Economie	16610403(05)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de dresser le devis et de passer le bail des réparations du pont de Lombers et du chemin de La Triballe qui sépare les diocèses d'Albi et de Castres	Action des Etats Travaux publics et communications