Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16620121(01) |
CODE de la session | 16620103 |
Date | 21/01/1662 |
Cote de la source | C 7132 |
Folio | 30r-30v |
Espace occupé | 0,6 |
Impôts | 16620121(01) |
Contrôle des comptes des diocèses | |
Jean Duchamp, destitué de sa charge de greffier du diocèse du Puy par les derniers Etats pour n'avoir pas remis aux consuls de Puy les comptes du receveur & du syndic, ayant prouvé sa bonne foi, est renvoyé à la commission de vérif. des comptes du diocèse | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |
Désordres | 16620121(01) |
Dysfonctionnements | |
L'ancien greffier du diocèse du Puy n'a pu remettre à temps les comptes du receveur et du syndic du diocèse parce qu'ils étaient dans les archives du pays et que Messieurs de l'assiette les lui ont refusés ; il a pu les récupérer depuis | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |