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Délibération 16620210(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620210(01)
CODE de la session	16620103
Date	10/02/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	58v-59r
Espace occupé	0,7

Texte :

Du vendredy 10e dud. mois de febvrier, presidant Monseigneur l'evesque de Viviers.
Monseigneur l'evesque de Montauban a dit qu'en rapportant ces jours passés une requeste du sieur Malessaigne, cy devant scindic du dioceze de Montp(elli)er, il avoit obmis de parler de celle du sieur de Montagne qui a succedé a la charge dud. Malessaigne depuis le commancement de l'année 1660, laquelle requeste tandant a mesmes fins que celle dud. Malessaigne auroit esté jugée par une mesme desliberation, tous deux demandans l'interpretation du jugement des Estatz du 14e mars 1661 qui avoit moderé les gratiffications accordées par l'assiette aud. Malessaigne et donné lieu a l'assiette derniere de moderer ce qu'elle a accoustumé de donner a ses scindics la premiere année de leur charge, et comme l'assamblée a fait justice aud. Malessaigne de lui restablir ses gratiffications accordées devant le jugement, il supplie l'assamblée d'y desliberer.
Veu lad. requeste et le jugement des Estatz du 14e mars 1661, a esté arresté que le suppliant se retirera a l'assiette prochaine du dioceze de Montp(elli)er pour par elle estre pourveu sur la gratiffication dont est question ainsin qu'elle advizera.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16620210(01)
Gratifications
Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse de Montpellier la requête du sieur de Montagne, successeur du sieur de Malessaigne comme syndic du diocèse, qui se fondant sur le succès de la réclamation de son prédécesseur, demande à être gratifié comme lui	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province