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Délibération 16630126(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16630126(02)
CODE de la session 16621124
Date 26/01/1663
Cote de la source C 7137
Folio 124r-124v
Espace occupé 0,9

Texte :

Monseigneur l'evesque de Mende a representé que le pays de Gevaudan avoit esté obligé, dans les derniers troubles exités dans la province par ceux de la R. P. R., d'abattre l'esglise de la ville de Maruejols dans la pretention ou ils estoient que, ne pouvant resister a la force et violence des habitans de lad. R. P. R., elle ne leur servit de forteresse pour se rendre maistres de lad. ville, que despuis ce temps la plus grande partye des habitans de lad. ville estoient convertis, led. pays de Gevaudan n'ayant rien a craindre, ont resolu de relever lad. esglize ; quoy qu'ils ayent employé une somme de 12 000 l., il supplie l'assemblée d'avoir la bonté d'y donner son consentement a l'imposi(ti)on d'une plus grande somme pour achever cest ouvrage.
Sur quoy les Estatz ont declaré n'entendre empescher que le diocese de Mende n'impose jusques a la somme de troys mil livres, après toutesfois qu'il aura pleu au Roy d'en permettre l'imposi(ti)on, pour estre lad. somme employée a la réédiffica(ti)on de l'esglise de Maruejols, sur les ordres de Monseigneur l'evesque de Mende.

Religion 16630126(02)
Bâtiments ecclésiastiques
Les Etats autorisent le diocèse de Mende à imposer 3 000 l. en sus des 12 000 l. déjà dépensées pour la reconstruction de l'église de Marvejols, détruite pendant les troubles pour qu'elle ne serve pas de forteresse aux réformés Action des Etats

Religion
Impôts 16630126(02)
Impôts des diocèses
Les Etats autorisent le diocèse de Mende à imposer 3 000 l. en sus des 12 000 l. déjà dépensées pour la reconstruction de l'église de Marvejols, détruite pendant les troubles pour qu'elle ne serve pas de forteresse aux réformés Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Religion 16630126(02)
Réformés et nouveaux convertis
Le Gévaudan demande l'aide des Etats pour finir de reconstruire l'église de Marvejols, détruite pendant les troubles pour qu'elle ne serve pas de forteresse aux réformés : il n'y a plus de risque car presque tous les habitants de la ville sont convertis Action des Etats

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