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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16781201(02)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16781201(02)
CODE de la session 16781117
Date 01/12/1678
Cote de la source C 7199
Folio 11r
Espace occupé 0,2

Texte :

L'assemblée s'est entretenue quelque temps a recevoir les plaintes de quelques deputez du prejudice qu'ils souffrent par les deffenses qu'on a fait pour la sortie des bleds et s'est separée pour donner moyen aux senechaussées de s'assembler, ce qu'elles ont fait separement dans des bureaux differentz de l'hostel de ville.

Economie 16781201(02)
Commerce
Assemblée de la sénéchaussée de Toulouse pour examiner les plaintes sur l'interdiction de sortie des grains Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie