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Délibération 16790114(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16790114(08)
CODE de la session	16781117
Date	14/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	69r
Espace occupé	0,2

Texte :

A esté arresté qu'on lira dans les premieres sceances des Estatz prochains les deliberations qui ont esté prises cette année pour faire payer les personnes de mainforte ce qu'elles doivent des arrerages de leurs tailles, ordonnant aus scindicz generaux d'en requerir la lecture et d'informer l'assemblée de ce qui aura esté fait en execution desdites deliberations.

Impôts	16790114(08)
Mode et difficultés de recouvrement
Sur réquisition des syndics généraux, on lira dans les premières séances des Etats prochains les délibérations prises cette année pour faire payer leurs arrérages de taille aux personnes de main-forte	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine