Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16801120(001) |
CODE de la session | 16801107 |
Date | 20/11/1680 |
Cote de la source | C 7207 |
Folio | 12r |
Espace occupé | 0,75 |
Qualité des membres | 16801120(001) |
Barons et baronnies | |
A la demande du baron de Clermont qui trouve que le règlement de 1655 sur les preuves de noblesse a besoin d'explication, des commissaires sont nommés pour réduire les divers règlements à ceux dont l'observation est indispensable | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |
Discipline | 16801120(001) |
Cérémonial | |
A la demande du baron de Clermont qui trouve que quelques règlements sont peu observés ou bien révoqués par des délib. subséquentes, des commissaires sont nommés pour dresser un cérémonial des députations aux commissaires du roi ou autres personnes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |
Commissions | 16801120(001) |
Nomination | |
A la demande du baron de Clermont qui trouve que le règlement de 1655 sur les preuves de noblesse a besoin d'explication, des commissaires sont nommés pour réduire les divers règlements à ceux dont l'observation est indispensable | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |