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Délibération 16821126(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16821126(02)
CODE de la session 16821022
Date 26/11/1682
Cote de la source C 7214
Folio 24v-25r
Espace occupé 0,33

Texte :

S[on] E[minence] a dit que l'assemblée avoit pu voir par le rapport que Messieurs les deputez venoient de faire les bons offices que la province avoit receu de Monsieur le duc de Noailles et de Monsieur le comte du Roure, lequel s'estoit trouvé cette année a la cour, et de Monsieur d'Aguesseau intendant par les bons avis qu'il avoit donné a Messieurs les ministres sur les affaires de la province, qu'il estoit raisonnable de les en faire remercier.
Sur quoy a esté deliberé que Messieurs les deputez qui reviennent de la cour verront Monsieur le duc de Noailles et Monsieur le comte du Roure pour les remercier de la part de l'assemblée des bons offices qu'ilz ont rendu a la province dans le cours de leur deputation et remercieront Monsieur d'Aguesseau, intendant, des avis favorables qu'il a donné a la cour sur les affaires de la province qui luy ont esté renvoyé.

Relations avec les commissaires du roi 16821126(02)
Intercession
Les députés qui reviennent de la cour où ils ont porté le cahier de doléances iront remercier le gouverneur Noailles, le lieutenant général du Roure et l'intendant d'Aguesseau des bons offices qu'ils ont rendus à la province lors de cette députation Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux