Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16891111(02) |
CODE de la session | 16891107 |
Date | 11/11/1689 |
Cote de la source | C 7252 |
Folio | 6r |
Espace occupé | 0,5p. |
Affaires militaires | 16891111(02) |
Milices | |
Nomination de commissaires pour prendre connaissance de la levée des milices voulue par le roi et pour pourvoir à leur entretien et à celui des troupes en quartier d'hiver | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Affaires militaires | 16891111(02) |
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver | |
Nomination de commissaires pour prendre connaissance de la levée des milices voulue par le roi et pour pourvoir à leur entretien et à celui des troupes en quartier d'hiver | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Commissions | 16891111(02) |
Nomination | |
Nomination de commissaires pour prendre connaissance de la levée des milices voulue par le roi et pour pourvoir à leur entretien et à celui des troupes en quartier d'hiver | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |