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Délibération 16891115(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16891115(06)
CODE de la session 16891107
Date 15/11/1689
Cote de la source C 7252
Folio 13r
Espace occupé 0,5p.

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Toulouse, president, a dit que l'assemblée ayant accordé au Roy la somme de 3 000 000 l. en don gratuit et la Province ne pouvant payer qu'une partie de cette somme par la voye de l'imposition, il est necessaire d'examiner par quelles voyes, il peut estre pourveu au surplus, Surquoy Messieurs les députés qui ont esté nommés le jour precedent pour porter a Messieurs les Commissaires du Roy la délibération du don gratuit ont esté priés de s'assembler incessamment et de concerter les moyens de pourvoir au payement de la dite somme qui seront les moins onéreux a la Province et pour cet effet il a esté arresté que les Estats ne s'assembleront pas le lendemain afin que Messieurs les Commissaires ayent la liberté de travailler.

Impôts 16891115(06)
Mode d'acquittement
Les Etats ne se réuniront pas le lendemain pour que les commiss. chargés de porter aux commiss. du roi la délib. du don gratuit puissent se concerter sur les moyens d'acquitter les 3 000 000 l. accordées, dont une partie seulement sera payée par imposit. Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Commissions 16891115(06)
Mode de fonctionnement
Les Etats ne se réuniront pas le lendemain pour que les commissaires chargés de porter aux commissaires du roi la délib. du don gratuit "aient la liberté de travailler" à l'examen des moyens d'acquitter les 3 millions accordés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province