Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16891123(01) |
CODE de la session | 16891107 |
Date | 23/11/1689 |
Cote de la source | C 7252 |
Folio | 17r |
Espace occupé | 0,75p. |
Impôts | 16891123(01) |
Mode d'acquittement | |
Les commissaires nommés pour examiner les moyens d'acquitter le don gratuit de 3 000 000 l. estiment qu'il faudra emprunter une somme considérable à Paris ou ailleurs ; les Etats délibèrent d'emprunter 300 000 l. à Paris | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |
Opérations de crédit | 16891123(01) |
Emprunts de la province | |
Les commissaires nommés pour examiner les moyens d'acquitter le don gratuit de 3 000 000 l. estiment qu'il faudra emprunter une somme considérable à Paris ou ailleurs ; les Etats délibèrent d'emprunter 300 000 l. à Paris | Action des Etats Gestion financière et comptable |