Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16891205(03) |
CODE de la session | 16891107 |
Date | 05/12/1689 |
Cote de la source | C 7252 |
Folio | 25v |
Espace occupé | 0,75p. |
Enregistrement d'un texte officiel | 16891205(03) |
Acte royal | |
Lecture (sans enregistr. explicite) d'arrêts du Conseil sur les droits forains du tabac, les huiles étrangères, le remboursement du sol des forts de Nîmes, Alès, Saint-Hippolyte, et la décharge des assignations du trésorier de la Bourse par les créanciers | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Gestion comptable | 16891205(03) |
Rationalisation | |
Décision d'ordonner aux commis du trésorier de la Bourse d'informer aussitôt le commis parisien des saisies faites en province afin qu'il en tienne registre | Action des Etats Gestion financière et comptable |
Impôts | 16891205(03) |
Douanes et traites | |
Arrêt du Conseil du 12/04/1689, obtenu par les députés à la cour, servant de règlement pour les droits forains du tabac | Action royale Fiscalité, offices, domaine |
Impôts | 16891205(03) |
Douanes et traites | |
Arrêt du Conseil du 12/07/1689 sur les droits des huiles étrangères qui entreront en Languedoc | Action royale Fiscalité, offices, domaine |
Affaires militaires | 16891205(03) |
Défense | |
Arrêt du Conseil du 23/07/1689 qui autorise la délibération des Etats du 09/12/1688 au sujet du remboursement du sol des forts de Nîmes, Alès et Saint-Hippolyte et du renvoi des contestations devant l'intendant | Action royale Affaires militaires et ordre public |
Institutions de la province | 16891205(03) |
Etats | |
Arrêt du 07/06/1689 qui décharge le trésorier de la Bourse des assignations à lui données par les créanciers qui contestent entre eux l'adjudication des sommes dues par la province et ordonne l'exécution de celui du 02/09/1684 | Action royale Institutions et privilèges de la province |
Justice | 16891205(03) |
Evocation | |
L'arrêt du Conseil du 23/07/1689 renvoie devant l'intendant les contestations au sujet du sol des forts de Nîmes, Alès et Saint-Hippolyte, avec défense aux parties de se retirer ailleurs | Action royale Justice, relations avec les cours de justice et de finances |