Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16891214(07) |
CODE de la session | 16891107 |
Date | 14/12/1689 |
Cote de la source | C 7252 |
Folio | 44r |
Espace occupé | 0,5p. |
Commissions | 16891214(07) |
Nomination | |
L'évêque de Béziers remplacera l'évêque de Rieux, absent, dans la commission chargée de vérifier s'il y a eu autrefois à Vias un canal permettant l'écoulement des eaux dont "le terroir est submergé", menaçant cette communauté d'une "ruine entière" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |