Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16891216(02) |
CODE de la session | 16891107 |
Date | 16/12/1689 |
Cote de la source | C 7252 |
Folio | 48v |
Espace occupé | 0,75p. |
Affaires militaires | 16891216(02) |
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver | |
Le trésorier de la Bourse remettra au commis de l'extraordinaire des guerres les sommes correspondant aux 5 s. par ration de fourrage des troupes en quartier de raffraîchissement pour rembourser les communautés et diocèses qui en ont fait l'avance | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |