Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16891218(01) |
CODE de la session | 16891107 |
Date | 16/12/1689 |
Cote de la source | C 7252 |
Folio | 73v |
Espace occupé | 1,75p. |
Opérations de crédit | 16891218(01) |
Emprunts de la province | |
Les E., réunis en urgence dimanche après-midi, décident d'emprunter selon la demande royale la somme nécessaire à l'entretien des milices, dragons et autres dépenses, et le million pour lequel elle prête son crédit au roi, au denier qu'il plaira à S. M. | Action des Etats Gestion financière et comptable |
Opérations de crédit | 16891218(01) |
Emprunts de la province | |
Si les Etats ne trouvent pas assez à emprunter pour les dépenses des milices et dragons et pour le million demandé par le roi, il auront recours à l'aliénation (d'un certain nombre de deniers par livre des impositions) | Action des Etats Gestion financière et comptable |
Opérations de crédit | 16891218(01) |
Prêts | |
Les E., réunis en urgence dimanche après-midi, décident d'emprunter selon la demande royale la somme nécessaire à l'entretien des milices dragons et autres dépenses, et le million pour lequel elle prête son crédit au roi, au denier qu'il plaira à S. M. | Action des Etats Gestion financière et comptable |
Finances | 16891218(01) |
Emprunts | |
Arrêt du Conseil qui homologue le traité fait par les commissaires du roi et ceux des Etats au sujet du million pour lequel la province prête son crédit au roi | Action royale Gestion financière et comptable |
Finances | 16891218(01) |
Emprunts | |
Basville informe les E. que, pour les dépenses des milices, dragons & autres, ils peuvent recourir, comme pour le million pour lequel ils prêtent leur crédit, à l'aliénation (d'un certain nombre de d./ l. des imp.); mais le roi pourrait préférer l'emprunt | Action royale Gestion financière et comptable |
Finances | 16891218(01) |
Emprunts | |
Le contrôleur général a écrit à l'archevêque de Toulouse que les Etats devaient rendre effective la délibération prise au sujet du million pour lequel la province prête son crédit au roi (en conséquence, ils se réunissent dimanche après-midi) | Action royale Gestion financière et comptable |