TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 17081222(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17081222(02)
CODE de la session	17081122
Date	22/12/1708
Cote de la source	C 7344
Folio	45r
Espace occupé	0,3

Texte :

Le reste de la seance a esté employé a la lecture du procès verbal de l'année derniere.
Les Estats ont resolu de se separer a l'occasion des festes de Noel et de ne se rassembler que le lundy trenteunieme du present mois de decembre pour donner le temps a Messieurs les commissaires nommez pour diverses affaires de travailler a leurs commissions.

Discipline	17081222(02)
Déroulement des séances
Lecture du procès-verbal de l'année dernière	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province