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Délibération 17090103(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17090103(01)
CODE de la session	17081122
Date	03/01/1709
Cote de la source	C 7344
Folio	56v
Espace occupé	0,2

Texte :

Du jeudy troisieme janvier, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Lecture a esté faite du cahier des doleances presenté au Roy par Messieurs les deputez a la Cour et repondu par Sa Majesté le 16 octobre 1708.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17090103(01)
Cahier de doléances et mémoire particulier
Lecture du cahier de doléances présenté à la cour, auquel le roi a répondu le 16/10/1708	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux