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Délibération 17090108(09)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17090108(09)
CODE de la session	17081122
Date	08/01/1709
Cote de la source	C 7344
Folio	67r
Espace occupé	0,3 p.

Texte :

Le sieur de Boyer, sindic general, a dit qu'encore que cette assemblée ait ordonné en divers temps que Messieurs les deputez des diocezes de la senechaussée ausquels il a esté accordé diverses sommes pour des reparations raporteront les pieces necessaires pour justifier qu'elles ont eté employées suivant leur destination, neantmoins il n'y a pas eté satisfait. C'est pourquoy il a requis que les deliberations qui l'avoient ordonné soient renouvellées.
Surquoy l'assemblée a recommandé de nouveau aux deputez et sindics des diocezes d'envoyer au sieur de Boyer les pieces justificatives des sommes que la senechaussée leur a accordé afin qu'il puisse l'en infomer l'année prochaine.

Economie	17090108(09)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse rappelle que les députés et syndics des diocèses doivent rapporter les pièces nécessaires pour justifier les dépenses qui leur ont été accordées pour des réparations, ce qui n'est souvent pas fait	Action des Etats Travaux publics et communications
Désordres	17090108(09)
Dysfonctionnements
La sénéchaussée de Toulouse rappelle que les députés et syndics des diocèses doivent rapporter les pièces nécessaires pour justifier les dépenses qui leur ont été accordées pour des réparations, ce qui n'est souvent pas fait	Action des Etats Affaires militaires et ordre public