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Délibération 17090108(21)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17090108(21)
CODE de la session	17081122
Date	08/01/1709
Cote de la source	C 7344
Folio	71r
Espace occupé	0,75 p.

Texte :

Que suivant les ordres de l'assemblée, il avoit fait proceder a la verification et estimation des terres appartenant a M. le marquis de Caylus qui avoient esté prises pour la construction du grand chemin vis a vis de Jouarres et que suivant la relation du sieur Melair la quantité des terres prises estoient de 416 canes carrées qui y produisent deux tiers de cesterée , que cette terre est noble et estimée 140 l. la cesterée, qui revient pour les deux tiers de cesterée a la somme de 100 l.
Qu'il a aussy êté pris a trois particuliers de la communauté d'Homps une quantité de terre pour le meme chemin estimée a 29 l. 13 s. 9 d.
Surquoy a esté deliberé qu'il sera imposé la somme de 100 l. en faveur du sieur marquis de Caylus pour le prix desd. terres et celle de 29 l. 13 s. 9 d. en faveur des particuliers de la communauté d'Homps suivant l'estat qui en sera dressé.

Indemnisations et calamités	17090108(21)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 100 l. pour les terres prises au marquis de Caylus lors de la construction du grand chemin à Jouarres, et 29 l. 13 s. 9 d. à la communauté d'Homps pour le même chemin	Action des Etats Travaux publics et communications