TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 17100125(32)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17100125(32)
CODE de la session	17091121
Date	25/01/1710
Cote de la source	C 7352
Folio	158r
Espace occupé	0,1

Texte :

Les Estats deliberant sur les sommes contenues aux commissions de l'ayde, de l'octroy et crue les ont unanimement accordées à Sa Majesté et la deliberation a esté signée en pleine assemblée par Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president.

Consentement de l'impôt	17100125(32)
Conditions de l'octroi en général
Les sommes contenues aux commissions de l'aide, octroi et crue ont été accordées au roi unanimement et la délibération a été signée par l'archevêque de Narbonne	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine