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Délibération 17110127(20)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17110127(20)
CODE de la session 17101127
Date 27/01/1711
Cote de la source C 7353
Folio 106r-106v
Espace occupé 1,5

Texte :

Beziers.

Sur le rapport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assietes tenues pour l'année 1710, qu'en celle du diocese de Beziers et dans le departement des fraix d'assiete il a esté imposé en faveur du sieur Mouton, greffier du diocese, pour diverses fournitures par luy faites six cent soixante et quatorze livres neuf sols sept deniers, celle de cinquante livres d'un costé et cent quarante livres d'autre pour l'entretien des chemins du diocese qui ont esté reparez, qu'il a aussy imposé douze cent livres pour le preciput du diocese, que par la lecture du procez verbal il paroit que le sieur Pasturel, sortant d'exercice, a rendu son compte des deniers extraordinaires par la closture duquel il doit cent quatre vingt dix huit mil cent soixante sept livres quatorze sols six deniers faute de rapporter les ampliations des quittances, que par la closture du compte des fraix d'assiete il doit neuf mil sept cent quatre vingt neuf livres neuf sols un denier procedant des parties rayées faute de rapporter des quittances, que les douze cent livres du preciput de l'année 1709 n'ont pas esté employées mais que les chemins de traverse estant en mauvais estat, l'assiete destine cette somme pour les reparer avec les douze cent livres du preciput imposé en veue, que les fonds des gages du prevost diocesain a esté employé à payer au sieur Brun, acquereur, onze cent cinquante huit livres trois sols six deniers et les cent vingt livres restans ont esté remis entre les mains du receveur en exercice qui en comptera, que le jugement des Estats a esté executé.
Veu le procez verbal de l'assiete, les departemens et ledit jugement, les Estats, jugeant en dernier ressort, ont approuvé et approuvent l'imposition de la somme de six cent soixante et quatorze livres un sol sept deniers faite en faveur du sieur Mouton, greffier du diocese, et celle de cinquante livres d'un costé et cent quarante livres d'autre pour l'entretien des chemins reparez et l'imposition de douze cent livres pour le preciput, approuvant en outre la destination des gages du prevost diocesain et la closture des comptes du receveur, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal ordinaire et deputez de l'assiete prochaine de se faire rendre compte des fonds de douze cent livres imposées en 1709 et 1710 pour la reparation des chemins de traverse et du fonds du scindic, enjoignant auxdits commissaires et deputez de faire appurer les comptes du receveur qui entrera en exercice et d'en faire mention dans le procez verbal de l'assiete.

Impôts 17110127(20)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation, moyennant quelques vérifications (en particulier quittances non rapportées), des comptes du diocèse de Béziers Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine