AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17180110(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17180110(04)
CODE de la session 17171209
Date 10/01/1718
Cote de la source C 7376
Folio 68v
Espace occupé 0,33

Texte :

Les entrepreneurs du pont de Ganges et ceux du pont de Montferrier ayant demandé aux Estats une indemnité a cause du retardement des payements qu’ils pretendent ne leur avoir pas esté faits dans le temps porté par leur bail, il a eté deliberé suivant l’avis de Messieurs les Commissaires des travaux publics qu’il n’y avoit pas lieu d’acorder aucune indemnité aux entrepreneurs.

Economie 17180110(04)
Travaux publics
Refus d'accorder aux entrepreneurs des ponts de Ganges et de Montferrier l'indemnité qu'ils demandent à cause du retard de leur paiement Action des Etats

Travaux publics et communications