Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17200203(04) |
CODE de la session | 17191214 |
Date | 03/02/1720 |
Cote de la source | C 7385 |
Folio | 92r |
Espace occupé | 0,66 p. |
Commissions | 17200203(04) |
Nomination | |
Nomin. de commissaires pour faire la liquidation des sommes reçues par la province du fonds de la taille et du taillon, de celles payées aux Génois pour l'emprunt fait au nom du roi en 1707 et des sommes provenant du doublement des droits du petit blanc | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |
Impôts | 17200203(04) |
Droits divers | |
Nomination de commissaires pour arrêter le compte des sommes provenant du doublement des droits des deniers du petit blanc | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |
Opérations de crédit | 17200203(04) |
Emprunts de la province | |
Nomination de commissaires pour faire la liquidation des sommes reçues par la province du fonds de la taille et du taillon et de celles payées aux Génois pour l'emprunt fait au nom du roi en 1707 | Action des Etats Gestion financière et comptable |