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Délibération 17200207(25)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17200207(25)
CODE de la session	17191214
Date	07/02/1720
Cote de la source	C 7385
Folio	115v-116r
Espace occupé	1,33 page

Texte :

Carcassonne.
Sur le raport de Messieurs les Comm(issai)res qui ont examiné les impositions faites dans les assietes des dioceses tenues pour l'année 1719, qu'en celle du diocese de Carcassonne et dans le departement des fraix d'assiete, il n'a esté imposé aucunes sommes que celles comprises dans le reglement, mais seulement quinze cens livres pour le fonds du sindic et douze cens livres pour le preciput du diocese pour les reparations des chemins et qu'il a esté fait un moins imposé des gages du prevot diocezain, que par la lecture du procès verbal, il paroit que le diocese a accordé douze mil livres payables en cinq années pour la construction du palais episcopal, qu'il a été procedé a l'audition et cloture du compte du Sieur Juin, sortant d'exercice, et qu'il luy est deu soixante trois livres treize sols cinq deniers qui luy a été payée sur le fonds du sindic, que le sieur Cambon, sindic du diocese, a rendu son compte, par la cloture duquel il doit deux mil soixante treize livres six sols dont il se chargera en recette dans le compte qu'il rendra a l'assiette prochaine.
Veu le procès verbal de l'assiete, les departements et le jugement de l'année derniere, les Etats jugeant en dernier ressort, ont approuvé et approuvent l'imposition de la somme de quinze cens livres du fonds du sindic et de douze cens livres pour les reparations des chemins, ensemble la somme de douze mil livres imposée en cinq années pour la construction du palais episcopal, a la charge d'en obtenir la permission de Sa Majesté et les clotures des comptes du Receveur et du sindic, ordonnent aux Commissaires principal, ordinaires et deputés de l'assiete prochaine de se faire rendre compte du preciput de meme que du relicat du compte du sindic qui doit entrer en exercice et d'en faire mention dans le procès verbal de l'assiete.

Impôts	17200207(25)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation générale des comptes du diocèse de Carcassonne	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Religion	17200207(25)
Bâtiments ecclésiastiques
Le diocèse de Carcassonne accorde 12 000 l., payables en cinq années, pour la construction du palais épiscopal	Action des Etats Religion