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Délibération 17220203(04)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17220203(04)
CODE de la session 17220108
Date 03/02/1722
Cote de la source C 7392
Folio 41v
Espace occupé 0,33

Texte :

Le sieur Mariotte a dit encore que le s(ieu)r Toumelou a vaqué suivant la delib(erati)on des Etats prise l'année derniere à la veriffication des chemins de la senechaussée pendant l'année 1721.
Sur quoy il a été delibéré qu'il sera imposé suivant l'usage la somme de 600 livres pour les journées dud. Toumelou, et qu'il continuera la veriffication des reparations et dresser les etats de visite, reception des ouvrages et entretiens pour les reparations ordonnées pendant la presente année 1722.

Economie 17220203(04)
Travaux publics
Imposition de 600 l. pour les journées du sieur Toumelou, pour la vérification des chemins de la sénéchaussée de Toulouse Action des Etats

Travaux publics et communications