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Délibération 17481231(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17481231(02)
CODE de la session	17481121
Date	31/12/1748
Cote de la source	C 7479
Folio	101v
Espace occupé	0,25p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Commenge a dit que MM. les commissaires nommés pour la veriffication des dettes des communautés se sont assemblés chez MM. les commissaires du Roy et qu'il a été procedé a la veriffication de toutes celles dont les additions avoient été remises.

Commissions	17481231(02)
Mode de fonctionnement
Les commissaires nommés pour la vérification des dettes des communautés se sont réunis chez les commissaires du roi	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province