• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17521028(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521028(02)
CODE de la session	17521026
Date	28/10/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	3v
Espace occupé	1,25p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque d'Alby a dit ensuite que la commission avoit examiné les titres de proprieté de messire Joseph Marie de Lordat, premier cornette des chevaux legers d'Orleans dans la gendarmerie, pour la baronnie de Bram, qui consistent au testament de feu m(essi)re Louis, comte de Lordat, Baron aux Etats, seigneur de Bram, Villesiscle, S(ain)t Rome, Busareur et les Cammases, brigadier des armées du Roy, ch(evali)er de l'ordre militaire de S(ain)t Louis, gouverneur de la ville haute et Cité de Carcassonne, dont il a été fait lecture, par lequel il institue pour son heritier universel et général en tout ses biens et nottament en lad. Baronnie de Bram avec l'entrée aux Etats led. Sieur vicomte de Lordat, son neveu, de sorte que M[rs] les commissaires ont été d'avis de proposer a l'assemblée d'admettre le titre de proprieté de lad. baronie en faveur dud. Sieur vicomte de Lordat et de le recevoir dans lad. assemblée sans autres preuves que son extrait baptistaire du 25[e] may 1725 qu'il a rapporté, attendu qu'il est le neveu de meme nom et armes dud. feu M[re] Louis de Lordat qui avoit possedé pendant trente ans lad. Baronnie de Bram.
Surquoy il a été deliberé conformement a l'avis de MM les commissaires d'admettre le titre de propriété de M[re] Joseph Marie de Lordat pour la baronie de Bram et de le recevoir dans l'assemblée en qualité de Baron de Bram, attendu qu'il est neveu de meme nom et armes de feu M[re] Louis de Lordat, Baron de Bram, qui avoit possedé pendant trente ans lad. baronie, et a l'instant led. M. le Vicomte de Lordat ayant été introduit dans l'assemblée en habit de ceremonie par un des sindics généraux, il a preté serment a genoux entre les mains de Monseigneur l'archevêque de Toulouse nommé a l'archevêché de Narbonne, president; et ayant pris sa place, il a remercié l'assemblée.

Qualité des membres	17521028(02)
Barons et baronnies
Messire Joseph Marie de Lordat, après examen des titres attestant sa filiation (extrait baptistaire du 25/05/1725) et la propriété de la baronnie de Bram (testament de son oncle Louis, comte de Lordat), est admis dans l'assemblée et prête serment	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province