Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17521114(09) |
CODE de la session | 17521026 |
Date | 14/11/1752 |
Cote de la source | C 7488 |
Folio | 40r |
Espace occupé | 2p. |
Economie | 17521114(09) |
Travaux publics | |
Une fois obtenue la prorog. du dr. de petit blanc à concurr. de 40 000 l., les commiss. des Etats arrêteront avec ceux du roi le compte des ouvr. faits par écon. (chaussées du St-Esprit au pont de La Pierre, pavés bords du Rhône) & passeront de nouv. baux | Action des Etats Travaux publics et communications |
Relations avec la Cour (gouvernement) | 17521114(09) |
Députés à la cour | |
Les députés à la cour solliciteront un arrêt du Conseil pour la prorogation du droit de petit blanc à concurrence de 40 000 l. pour paver les bords du Rhône (près Frémigères) et finir de réparer les chaussées du pont Saint-Esprit au pont de La Pierre | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |