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Délibération 17521123(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521123(08)
CODE de la session	17521026
Date	23/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	57v
Espace occupé	1p.

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic général, a dit que suivant les ordres de l'assemblée les sieurs Cabanes, Ginieys et Servel ont fait la verification des registres tenus par les consuls et greffiers consulaires des lieux d'etapes de la province contenant les revues des troupes qui ont logé dans lesd. lieux d'etapes pendant l'année 1752.
Que le Sieur Cabanes a employé 36 journées dans la senechaussée de Carcassonne lesquelles a raison de 6 l. chacune font 216 l. a quoy joint 18 l. pour la reliure et port des registres font en tout 234 l.
Que le Sieur Ginieys a employé 85 journées dans la senechaussée de Beaucaire et Nismes lesquelles sur le même pied de 6 l. en y joignant 70 livres pour la reliure ou port des registres montent 580 l.
Que le S[r] Servel a aussi employé dans la sénéchaussée de Toulouse 46 journées lesquelles a raison de 6 l. chacun et de plus 20 l. pour la reliure et port des registres montent 296 l.
Surquoy il a été deliberé qu'il sera imposé dans le departement des dettes et affaires en faveur des S[rs] Cabanes, Ginieys et Servel les sommes cy dessus enoncées.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17521123(08)
Salaires
Imposition des salaires dus pour les journées de trois agents qui ont vérifié les registres consulaires des lieux d'étape de 1752 dans chacune des 3 sénéchaussées et des frais de reliure et de port des registres	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province