Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17521130(02) |
CODE de la session | 17521026 |
Date | 30/11/1752 |
Cote de la source | C 7488 |
Folio | 85v |
Espace occupé | 1,5p. |
Economie | 17521130(02) |
Travaux publics | |
L'intendant, juge d'un procès entre Villeneuve-les-Avignon, les riverains et les forains à cause des inondations fréquentes du Rhône dégradant les chaussées, demande l'aide de la province qui le renvoie vers le roi et le propriétaire du bac et péage | Action royale Travaux publics et communications |
Indemnisations et calamités | 17521130(02) |
Travaux publics | |
Refus d'accéder à la demande de l'intendant de contribuer à la réparation des chaussées du Rhône protégeant le port et le faubourg de Villeneuve-les-Avignon, afin de ne pas créer un précédent | Action des Etats Travaux publics et communications |