Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17521202(03) |
CODE de la session | 17521026 |
Date | 02/12/1752 |
Cote de la source | C 7488 |
Folio | 101r |
Espace occupé | 3p. |
Economie | 17521202(03) |
Elevage | |
En arbitrant le conflit entre les jésuites de Montpellier et les hab. de Lattes qui veulent faire paître leur bétail sur le domaine d'Encivade, la com. des trav. pub. examinera s'il faut modifier les réglements déjà faits sur le pacage des bestiaux | Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie |
Institutions de la province | 17521202(03) |
Communautés | |
L'intendant remet aux Etats la requête des jésuites du collège de Montpellier au Conseil contre les habitants de Lattes qui veulent faire paître leur bétail sur le domaine d'Encivade et les pièces qui sont jointes | Action royale Institutions et privilèges de la province |
Justice | 17521202(03) |
Arbitrage | |
Renvoi à la com. des trav. pub. de la requête des jésuites du collège de Montpellier au Conseil, remise par l'intendant aux Etats, contre les habit. de Lattes qui veulent faire paître leur bétail sur le domaine d'Encivade | Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances |