Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17521204(04) |
CODE de la session | 17521026 |
Date | 04/12/1752 |
Cote de la source | C 7488 |
Folio | 107v |
Espace occupé | 1,5p. |
Doléances mentionnées dans les délibérations | 17521204(04) |
Privilèges des Etats | |
Si la province est obligée de payer les appointements du sr Lemasurier et le suppl. de ceux des 10 autres inspecteurs des manufactures, que le roi lui en accorde la nomination, comme il en est usé pour les employés dont elle paie les émoluments | Action des Etats Institutions et privilèges de la province |
Doléances mentionnées dans les délibérations | 17521204(04) |
Draperie | |
Refus de délibérer sur la demande du roi de payer les appointem. de Lemazurier (3 000 l) & ceux des 10 autres inspect. des manuf. (6 000 l en suppl.); les dép. à la cour demanderont d'en décharger la prov. ou de les prélever sur les gratif. des fabricants | Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie |
Economie | 17521204(04) |
Draperie | |
Les comm. du roi ont remis à l'arch. de Narbonne "avec le cérémonial accoutumé" un article d'instruction pour que les Etats fassent un fonds de 3 000 l. pour les appointem. de Lemazurier & de 6 000 l. pour le suppl. de ceux des 10 autres insp. des manuf. | Action royale Agriculture, élevage, commerce, industrie |