aide
Délibération 17611105(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17611105(06) |
| CODE de la session |
17611022 |
| Date |
05/11/1761 |
| Cote de la source |
C 7529 |
| Folio |
046v |
| Espace occupé |
3 |
Texte :
Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit que le sieur de Lafage, sindic général, a rendû compte à la Commission des ouvrages faits la présente année sur le chemin de la ligne de la poste dans l'étendüe de la sénéchaussée de Toulouse, c'est à dire depuis la Piramide de Saint Rome jusqu'à Montauban.
Qu'il paroit que la somme de 50 000 l. imposée en consequence de la délibération du 13e décembre dernier a été employée à sa destination, et qu'il reste dû à l'entrepreneur celle de deux mille sept cent soixante dix livres, dix neuf sols, dix deniers, qui sera prise sur le même fonds de 50 000 l. qu'il est indispensable de continuer.
Qu'il résulte du procès verbal du sieur de Saget qu'il n'a pas été possible de travailler pendant cette année à la partie de Toulouse à la Courtensoul, attendû la nécessité qu'il y a eû de réparer celles qui sont situées entre Toulouse et la Piramide de S(ain)t Rome, mais que pendant l'année 1762 on executera la deliberation des Etats derniers à ce sujet.
Que s'étant élevé des contestations par rapport à l'estimation de partie de la maison du s(ieu)r Fonbouse et de celle du s(ieu)r Gauzy qu'il faut demolir dans le fauxbourg de Castelnaudarry pour l'elargissement du chemin, il seroit necessaire de nommer un tiers expert, les parties n'ayant pas voulu convenir de gré à gré avec le directeur des ouvrages, ni s'en rapporter à l'evaluation faitte par les experts.
Le sieur de Lafage a dit ensuite que les Etats ayant renvoyé la reconstruction du pont du canal placé sur le chemin de Toulouse à Montauban auprès des Minimes de l'année 1762, il convient, vû la necessité de cette reconstruction, d'ordonner qu'il sera passé bail desd. ouvrages sur le devis du sieur de Saget evalués à 30 000 l., sur laquelle somme les Etats poûroient faire provisoirement un fonds de 10 000 l. pour les approvisionnements et pour commencer les avenües, sur lesquelles on a déjà fait des deblais considerables en y faisant transporter les terres qu'on est obligé d'enlever de la place de l'hotel de ville de Toulouse, ce qui est une diminution sensible sur la depense desd. avenües.
Surquoy MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée d'approuver ce qui a été fait au sujet des reparations du chemin de la ligne de la poste dans l'etendüe de la senechaussée de Toulouse, et de deliberer un nouveau fonds de cinquante mille livres pour être employé à continuer les ouvrages dud. chemin, et qu'à l'egard des contestations à raison de l'estimation des maisons dont il s'agit, il y sera pourvû ainsy qu'il appartiendra.
MM. les Commissaires ont été aussi d'avis de proposer à l'assemblée d'ordonner qu'il sera dressé par le sieur de Saget un plan et devis de la reconstruction du pont sur le canal auprès des Minimes, qu'à cet effet il sera fait des publications et affiches et le bail passé par MM. les Commissaires des travaux publics, comme aussi qu'il sera fait seulement à la prochaine imposition un fonds de 15 000 l. pour être employé aux approvisionnements necessaires et à la construction dud. pont et de ses avenües, l'entrepreneur devant être chargé par son bail de faire l'avance du surplus de la dépense dont il sera remboursé par imposition l'année prochaine.
Ce qui a été delibéré conformement à l'avis de MM. les Commissaires.
| Indemnisations et calamités |
17611105(06) |
| Travaux publics |
| Des contestations s'étant élevées sur l'estimation d'une partie de la maison du sr Foubouse et de celle du sr Gauzy qu'il faut démolir dans le faubourg de Castelnaudarry pour l'élargissement du chemin, il y sera pourvu (nomination d'un tiers expert) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
17611105(06) |
| Travaux publics |
| On fera un nouveau fond de 50 000 livres pour continuer les ouvrages du chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse ; le sr de Saget fera les plan & devis de la reconstruction du pont sur le canal, sur le chemin de Toulouse à Montauban près des Minimes |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
